Toute installation \u00e9lectrique de plus de 15 ans doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e avant la mise en vente du bien immobilier, et ce depuis 2009.<\/p>\n
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Neuf biens sur dix seraient \u00e9quip\u00e9s d\u2019une installation \u00e9lectrique qui ne r\u00e9pond pas aux normes d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude publi\u00e9e par une agence immobili\u00e8re li\u00e9geoise. Si cette proportion est difficile \u00e0 v\u00e9rifier, le constat tend \u00e0 la confirmer. De nombreux appartements et maisons ont un branchement \u00e9lectrique v\u00e9tuste ou peu s\u00e9curis\u00e9. Fils \u00e9lectriques non isol\u00e9s, absence de prise de terre, sch\u00e9ma \u00e9lectrique unifilaire inexistant, manque de dispositifs diff\u00e9rentiels, font partie des cas r\u00e9currents selon les professionnels.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2009, tout vendeur doit faire appel \u00e0 un diagnostiqueur immobilier agr\u00e9\u00e9 pour contr\u00f4ler les installations \u00e9lectriques mises en place depuis plus de 15 ans, avant de lancer la proc\u00e9dure de vente. Cette mesure permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat des installations \u00e9lectriques par rapport aux normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100. A l\u2019instar de la certification de performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, l\u2019attestation de contr\u00f4le doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au notaire lors de la signature du compromis de vente.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats du contr\u00f4le n\u2019affectent toutefois pas la mise en vente du bien immobilier souligne le g\u00e9rant de l\u2019agence immobili\u00e8re. Le propri\u00e9taire est libre de trouver un acqu\u00e9reur m\u00eame si l\u2019installation \u00e9lectrique est jug\u00e9e non conforme. La loi impose au vendeur de pr\u00e9senter un rapport mais ne l\u2019oblige pas \u00e0 effectuer les travaux de mise aux normes. La non-conformit\u00e9 peut cependant \u00eatre utilis\u00e9e par l\u2019acheteur comme argument pour n\u00e9gocier un prix inf\u00e9rieur.<\/p>\n
La l\u00e9gislation de 2009 met l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019abri des vices cach\u00e9s d\u2019une maison ancienne. Il s\u2019av\u00e8re prudent de r\u00e9clamer le rapport avant la signature du compromis de vente devant le notaire. Avec ce document en main, l\u2019acheteur sera en mesure d\u2019\u00e9valuer le co\u00fbt total des travaux de r\u00e9habilitation.<\/p>\n
Il appartient au nouveau propri\u00e9taire de se rapprocher de son assurance, afin de v\u00e9rifier comment, cette derni\u00e8re peut couvrir les accidents ou les incendies qui pourraient avoir lieu avant la mise en conformit\u00e9 de l\u2019installation \u00e9lectrique. La r\u00e9novation compl\u00e8te du syst\u00e8me \u00e9lectrique d\u2019une maison de 2 ou 3 chambres (mise aux normes) est estim\u00e9e entre 130 et 150 \u20ac du m2, incluant le r\u00e9seau de communication sous la forme de prises RJ45 et d\u2019un tableau de brassage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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