En novembre, le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire avait pr\u00e9sent\u00e9 un nouveau plan gouvernemental pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. La conf\u00e9rence de presse s’est tenue au sein d’une copropri\u00e9t\u00e9 en cours de r\u00e9novation pour souligner l’importance de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. En effet, plus de 45 % de la consommation en \u00e9nergie en France proviennent des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et tertiaires. La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements \u00e9nergivores et pr\u00e9sentant une isolation v\u00e9tuste est aussi devenue une \u00ab priorit\u00e9 nationale \u00bb.<\/p>\n
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Ce programme d’action du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique a pour objectif de r\u00e9nover 500 000 logements par an. Concr\u00e8tement, l’Etat projette de r\u00e9nover un quart des habitations de son parc public et d’encourager le parc priv\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des actions de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques du m\u00eame ordre.<\/p>\n
250 000 logements priv\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique chaque ann\u00e9e, gr\u00e2ce aux diff\u00e9rentes aides existantes (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique, certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie, pr\u00eat ECO-PTZ). 150 000 toits parmi les 8 millions de logements tr\u00e8s \u00e9nergivores en France sont concern\u00e9s ainsi que 100 000 parmi les 4,7 millions de logements HLM des bailleurs sociaux en France. Le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique a soulign\u00e9 que dans la mise en \u0153uvre de ce plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, les m\u00e9nages modestes b\u00e9n\u00e9ficieront d’une attention particuli\u00e8re. Le but est ainsi de prioriser la r\u00e9novation d’au moins 75 000 logements par an, occup\u00e9s par des m\u00e9nages modestes, dans le cadre du programme \u00ab Habiter mieux \u00bb de l’Anah (Agence Nationale pour l’Am\u00e9lioration de l’Habitat).<\/p>\n
Un budget de 14 milliards d’euros sera consacr\u00e9 pour atteindre cet objectif. Cinq milliards d’euros iront au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) tandis que 9 milliards d’euros seront allou\u00e9s au Grand Plan d’investissement de l’Etat. A titre d’exemple, le budget de l’Anah augmentera de 1,2 milliard d’euros en cinq ans. Les bailleurs sociaux et les collectivit\u00e9s locales b\u00e9n\u00e9ficieront de 3 milliards d’euros de pr\u00eats de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts. Enfin, l’Etat investira directement 1,8 milliard d’euros dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des immeubles publics.<\/p>\n
Pour que la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique soit au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de chacun, le gouvernement pr\u00e9voit une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Il incite les populations et les partenaires locaux \u00e0 contribuer \u00e0 cette nouvelle strat\u00e9gie, en donnant leurs propositions et remarques. Ce qui permettrait alors d’\u00e9tablir une feuille de route commune.<\/p>\n
L’ensemble de la population fran\u00e7aise et les acteurs de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique sont ainsi convi\u00e9s \u00e0 une grande concertation nationale jusqu’\u00e0 fin janvier 2018 pour s’exprimer et avancer des propositions concr\u00e8tes. Au cours de r\u00e9unions locales, d’ateliers de concertation ou de simples consultations sur internet, leurs id\u00e9es seront recueillies afin de trouver une strat\u00e9gie \u00e0 long terme visant la neutralit\u00e9 carbone en 2050 et d’\u00e9laborer le plan. Les parties prenantes devraient \u00eatre compos\u00e9es des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et op\u00e9rateurs publics, des associations environnementales, des f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, des associations de consommateurs, et bien s\u00fbr le grand public.<\/p>\n
\u00c0 travers cette strat\u00e9gie, l’Etat lance une nouvelle dynamique de fili\u00e8re pour une r\u00e9novation efficace et moins ch\u00e8re dans tout l’hexagone. Son objectif \u00e0 terme est d’accompagner tous les m\u00e9nages dans leurs travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Des mesures incitatives sont ainsi pr\u00e9vues par le gouvernement pour am\u00e9liorer au mieux les logements en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Et certaines aides comme le CITE conna\u00eetront \u00e9galement des am\u00e9liorations pour \u00eatre plus efficientes. Il sera notamment transform\u00e9 en prime en 2019 et certains travaux seront exclus.<\/p>\n
La modulation des taxes fonci\u00e8res ou des droits de mutation figure parmi les nouvelles mesures prises par le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique. Ce syst\u00e8me de bonus-malus a \u00e9t\u00e9 calqu\u00e9 sur le mod\u00e8le d\u00e9j\u00e0 existant dans l’automobile et pourrait s’appliquer en fonction de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements. Sur le plan juridique, des recherches ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es pour voir toutes les possibilit\u00e9s pour ne pas porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
L’instauration d’un service \u00ab public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l’habitat \u00bb a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par l’Etat. Le but est d’am\u00e9liorer le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE), de permettre aux citoyens d’obtenir dans \u00ab un guichet unique \u00bb toutes les informations sur les aides existantes et \u00e9galement d’am\u00e9liorer le dispositif permettant de reconna\u00eetre les entreprises en tant que garantes de l’environnement (RGE) et de garantir ainsi leur fiabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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