{"id":252,"date":"2018-10-08T08:33:07","date_gmt":"2018-10-08T07:33:07","guid":{"rendered":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/?p=252"},"modified":"2021-10-08T07:50:53","modified_gmt":"2021-10-08T06:50:53","slug":"mieux-decrypter-facture-electricite-pro","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/","title":{"rendered":"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro"},"content":{"rendered":"<p>Votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 p\u00e8se lourdement sur le budget de votre entreprise, de votre restaurant ou de votre exploitation agricole ? Vous devriez peut-\u00eatre envisager d\u2019estimer votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro ! Cette \u00e9tape vous permet \u00e0 la fois d\u2019avoir un aper\u00e7u de votre consommation \u00e9lectrique et de vous assurer que celle-ci co\u00efncide avec vos besoins. Vous pourrez ensuite prendre les mesures n\u00e9cessaires pour optimiser votre consommation.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>Comment d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro ?<\/h2>\n<p>La facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne comprend pas uniquement l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e. Que ce soit pour EDF ou des fournisseurs alternatifs, l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e repr\u00e9sente moins de 50 % du montant HTVA.<\/p>\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro ou particulier, elle se d\u00e9compose comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>le tarif de l\u2019\u00e9nergie : celui-ci int\u00e8gre les co\u00fbts de production, de commercialisation et d\u2019approvisionnement. Cette partie de la facture se subdivise en deux, dont une part fixe (l\u2019abonnement qui sera fix\u00e9 en fonction de la puissance et de la tarification choisie) et une part variable (repr\u00e9sentant la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e).<\/li>\n<li>Les co\u00fbts de l\u2019acheminement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui comprennent les co\u00fbts d\u2019exploitation, de maintenance et de d\u00e9veloppement. Cette partie a pour objectif d\u2019att\u00e9nuer les co\u00fbts d\u2019acheminement de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 travers les r\u00e9seaux publics de transport sous la gestion de la RTE (R\u00e9seau de Transport d\u2019\u00c9lectricit\u00e9). Elle pallie \u00e9galement les co\u00fbts de distribution g\u00e9r\u00e9s par Enedis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le co\u00fbt du r\u00e9seau de distribution va \u00eatre fix\u00e9 par la CRE (Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie). Le TURPE (Tarif d\u2019Utilisation des R\u00e9seaux Publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) va ensuite \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de ce prix.<\/p>\n<h2>Les taxes et charges diverses<\/h2>\n<p>La facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comprend \u00e9galement les taxes et contributions. En France, quatre taxes et contributions sont obligatoires dans les factures. Fix\u00e9es par les pouvoirs publics, elles sont revers\u00e9es int\u00e9gralement aux collectivit\u00e9s locales et organismes publics.<\/p>\n<h3>1. La Contribution au Service Public de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9<\/h3>\n<p>La CSPE a \u00e9t\u00e9 mise en place pour couvrir les surco\u00fbts de production. Les principaux concern\u00e9s sont :<\/p>\n<ul>\n<li>les zones non interconnect\u00e9es au r\u00e9seau \u00e9lectrique m\u00e9tropolitain continental,<\/li>\n<li>les politiques de soutien aux \u00e9nergies renouvelables,<\/li>\n<li>les dispositifs de solidarit\u00e9,<\/li>\n<li>et le budget du M\u00e9diateur National de l\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La CSPE dans les factures est en rapport avec la consommation. Cependant, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sa valeur a connu une hausse incessante. Si elle \u00e9tait \u00e0 3\u20ac\/MWh en 2002, la CSPE s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd\u2019hui \u00e0 22,50\u20ac\/MWh.<\/p>\n<h3>2. La TCFE ou Taxes sur la Consommation Finale d\u2019\u00c9lectricit\u00e9<\/h3>\n<p>Cette partie comprend deux taxes : <\/p>\n<ul>\n<li>la Taxe Communale sur la Consommation Finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9,<\/li>\n<li>et la Taxe D\u00e9partementale sur la Consommation Finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant de ces taxes d\u00e9pend du secteur d\u2019application, du profil du consommateur et de la puissance du compteur. A noter que seules les entreprises ayant une puissance souscrite inf\u00e9rieure \u00e0 250 kVA sont concern\u00e9es par ces taxes.<\/p>\n<h3>3. La Contribution Tarifaire d\u2019Acheminement (CTA)<\/h3>\n<p>Un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixe la CTA, qui est un pourcentage du prix d\u2019acheminement. La CTA constitue une contribution pour le financement de la retraite des salari\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s du r\u00e9seau de transport et de distribution. Pour le cas de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le montant de la CTA bas\u00e9 sur la part fixe du TURPE sera fonction de l\u2019option tarifaire choisie et de la puissance souscrite.<\/p>\n<h3>4. La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA)<\/h3>\n<p>L\u2019acheminement, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 proprement dite (l\u2019\u00e9lectron) et les taxes sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont les bases de calcul de la TVA. Son taux varie en fonction de la puissance souscrite par l\u2019utilisateur et de la partie de la facture.<\/p>\n<p>Si le consommateur a souscrit une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36 kVA, le taux est d\u00e9fini comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>taux r\u00e9duit de 5,5 % sur la part fixe de l\u2019acheminement et de la CTA,<\/li>\n<li>taux normal de 20 % sur la consommation r\u00e9elle et les diff\u00e9rentes taxes (CSPE et TCFE).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour ceux qui ont souscrit une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 36 kVA, le taux normal de 20 % s\u2019applique sur l\u2019ensemble de la facture.<\/p>\n<h2>64 % de la consommation \u00e9lectrique imput\u00e9s aux professionnels<\/h2>\n<p>Pour les entreprises en France, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sente une part importante de leur facture \u00e9nerg\u00e9tique. En 2017, les professionnels ont consomm\u00e9 64 % des 482 TWh de consommation brute enregistr\u00e9s. Ces 64 % sont r\u00e9partis entre quatre cat\u00e9gories de professionnels :<\/p>\n<ul>\n<li>10 % pour les petits professionnels qui sont desservis au r\u00e9seau public de distribution pour un usage professionnel. Ils souscrivent une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36 kV.<\/li>\n<li>11 % pour les PME\/PMI qui sont raccord\u00e9s par les gestionnaires des r\u00e9seaux de distribution en moyenne et basse tension. Ils souscrivent une puissance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 36 kVA.<\/li>\n<li>17 % pour la grande industrie qui est raccord\u00e9e par le gestionnaire du r\u00e9seau de transport.<\/li>\n<li>26 % pour les entreprises ou toutes les entit\u00e9s desservies par le r\u00e9seau public. Elles souscrivent une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 250 kVA.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 p\u00e8se lourdement sur le budget de votre entreprise, de votre restaurant ou de votre exploitation agricole ? Vous devriez peut-\u00eatre envisager d\u2019estimer votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro ! Cette \u00e9tape vous permet \u00e0 la fois d\u2019avoir un aper\u00e7u de votre consommation \u00e9lectrique et de vous assurer que celle-ci co\u00efncide avec vos besoins. Vous [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":256,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.12 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 p\u00e8se lourdement sur le budget de votre entreprise, de votre restaurant ou de votre exploitation agricole ? Vous devriez peut-\u00eatre envisager d\u2019estimer votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro ! Cette \u00e9tape vous permet \u00e0 la fois d\u2019avoir un aper\u00e7u de votre consommation \u00e9lectrique et de vous assurer que celle-ci co\u00efncide avec vos besoins. Vous [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Blog ART&#039;ECO Electricit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-10-08T07:33:07+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-10-08T06:50:53+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"628\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Philippe Imbault\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Philippe Imbault\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/\",\"url\":\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/\",\"name\":\"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#website\"},\"datePublished\":\"2018-10-08T07:33:07+00:00\",\"dateModified\":\"2021-10-08T06:50:53+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#\/schema\/person\/c0bd3ccd434679a41dd4136e238d604b\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/\",\"name\":\"Blog ART&#039;ECO Electricit\u00e9\",\"description\":\"Economie d&#039;\u00e9nergie - gestion \u00e9nergie - domotique\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#\/schema\/person\/c0bd3ccd434679a41dd4136e238d604b\",\"name\":\"Philippe Imbault\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"http:\/\/0.gravatar.com\/avatar\/0f68f1b8c94ca98677405bf2321ff6ee?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"http:\/\/0.gravatar.com\/avatar\/0f68f1b8c94ca98677405bf2321ff6ee?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Philippe Imbault\"},\"url\":\"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/author\/philippe-imbault\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro","og_description":"Votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 p\u00e8se lourdement sur le budget de votre entreprise, de votre restaurant ou de votre exploitation agricole ? Vous devriez peut-\u00eatre envisager d\u2019estimer votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro ! Cette \u00e9tape vous permet \u00e0 la fois d\u2019avoir un aper\u00e7u de votre consommation \u00e9lectrique et de vous assurer que celle-ci co\u00efncide avec vos besoins. Vous [&hellip;]","og_url":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/","og_site_name":"Blog ART&#039;ECO Electricit\u00e9","article_published_time":"2018-10-08T07:33:07+00:00","article_modified_time":"2021-10-08T06:50:53+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":628,"url":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Philippe Imbault","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Philippe Imbault","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/","url":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/","name":"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro","isPartOf":{"@id":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#website"},"datePublished":"2018-10-08T07:33:07+00:00","dateModified":"2021-10-08T06:50:53+00:00","author":{"@id":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#\/schema\/person\/c0bd3ccd434679a41dd4136e238d604b"},"breadcrumb":{"@id":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/mieux-decrypter-facture-electricite-pro\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre pour mieux d\u00e9crypter sa facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pro"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#website","url":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/","name":"Blog ART&#039;ECO Electricit\u00e9","description":"Economie d&#039;\u00e9nergie - gestion \u00e9nergie - domotique","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#\/schema\/person\/c0bd3ccd434679a41dd4136e238d604b","name":"Philippe Imbault","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/#\/schema\/person\/image\/","url":"http:\/\/0.gravatar.com\/avatar\/0f68f1b8c94ca98677405bf2321ff6ee?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"http:\/\/0.gravatar.com\/avatar\/0f68f1b8c94ca98677405bf2321ff6ee?s=96&d=mm&r=g","caption":"Philippe Imbault"},"url":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/author\/philippe-imbault\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/252"}],"collection":[{"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=252"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/252\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":504,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/252\/revisions\/504"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/256"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=252"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=252"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=252"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}