{"id":79,"date":"2016-05-13T08:11:13","date_gmt":"2016-05-13T07:11:13","guid":{"rendered":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/?p=79"},"modified":"2021-10-08T07:51:40","modified_gmt":"2021-10-08T06:51:40","slug":"renovation-energetique-aides-subventions","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/arteco-electricite.com\/blog\/renovation-energetique-aides-subventions\/","title":{"rendered":"R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique : aides et subventions"},"content":{"rendered":"

Depuis 2007, le Plan de R\u00e9novation Energ\u00e9tique de l’Habitat initi\u00e9 par le gouvernement donne droit \u00e0 des aides financi\u00e8res et des subventions pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. En d’autres termes, les particuliers qui pr\u00e9voient une am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique sur leur habitat se verront octroyer un financement qui peut couvrir jusqu’\u00e0 80 % du co\u00fbt total du projet. Sont entre autres concern\u00e9s par ce programme, les travaux d’isolation et l’installation de chauffages \u00e9conomiques ou d’\u00e9quipements de production \u00e9nerg\u00e9tique. D\u00e9couvrez ci-dessous 5 aides financi\u00e8res qui peuvent vous aider si vous souhaitez entreprendre de tels travaux.<\/p>\n

<\/p>\n

1. Le CITE au taux unique de 30 %<\/h2>\n

Le CITE, pour Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4ts de Transition \u00c9nerg\u00e9tique, compte parmi les nombreuses aides aux travaux \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n

Ce dispositif fiscal s’adresse aux locataires, aux propri\u00e9taires et \u00e0 toute autre personne souhaitant effectuer des travaux d’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique sur leur r\u00e9sidence principale. Ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t permet de r\u00e9duire de 30 % le co\u00fbt total des travaux, incluant les \u00e9quipements et la main-d’\u0153uvre. Cette aide est effective uniquement pour les travaux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 une seule et m\u00eame entreprise portant la mention RGE. Elle est accessible \u00e0 tous, m\u00eame aux personnes non imposables, du moment qu’elles sont fiscalement r\u00e9sidentes en France.<\/p>\n

En alternative, il est \u00e9galement possible de faire des \u00e9conomies sur les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> avec la TVA \u00e0 5,5 %. Avec les m\u00eames conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 que le CITE, ce dispositif pr\u00e9sente un avantage certain pour les personnes imposables, exon\u00e9r\u00e9es du taux usuel de la TVA \u00e0 20 %.<\/p>\n

2. Economisez sur les travaux avec la Prime Energie et la Prime Energie Plus<\/h2>\n

Ces aides financi\u00e8res, qui se pr\u00e9sentent sous forme de prime, ont l’avantage d’\u00eatre cumulables avec d’autres types de financement comme le CITE. La Prime Energie et la Prime Energie Plus permettent de recevoir une subvention \u00e0 hauteur de quelques centaines d’euros sur les travaux relatifs \u00e0 l’\u00e9conomie d’\u00e9nergie. L’aide est proportionnelle \u00e0 la performance de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 effectuer. La Prime Energie et la Prime Energie Plus se distinguent par leur facilit\u00e9 d’acc\u00e8s, les d\u00e9marches \u00e9tant all\u00e9g\u00e9es. Sont concern\u00e9s par cette aide les particuliers souhaitant entreprendre des travaux relatifs \u00e0 l’\u00e9conomie d’\u00e9nergie.<\/p>\n

3. Les aides pour les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

Les personnes ne disposant pas d’un acc\u00e8s normal aux sources \u00e9nerg\u00e9tiques sont en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Pour des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, ces particuliers peuvent souscrire \u00e0 une aide financi\u00e8re octroy\u00e9e par l’Agence Nationale de l’Habitat ou Anah. Cette subvention est attribu\u00e9e \u00e0 la fin des travaux d’am\u00e9lioration et d\u00e9pendra de la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Cette subvention peut couvrir jusqu’\u00e0 35 % du co\u00fbt total des travaux.<\/p>\n

\u00c0 noter que l’aide fournie par l’Anah est cumulable avec le CITE, mais ne peut l’\u00eatre avec la Prime Energie et la Prime Energie Plus. Les particuliers peuvent \u00e9galement souscrire au programme \u00ab Habiter Mieux \u00bb, un dispositif qui vient s’ajouter aux aides propos\u00e9es par l’Anah. La subvention de ce programme peut atteindre 2 000 euros. Ces dispositifs sont plus difficiles d’acc\u00e8s \u00e0 cause du nombre important des demandes.<\/p>\n

4. Une aide importante avec l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/h2>\n

Toujours dans le cadre d’une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro peut financer les travaux d’am\u00e9lioration jusqu’\u00e0 30 000 euros. Parmi les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, on peut citer l’anciennet\u00e9 du bien immobilier qui doit \u00eatre ant\u00e9rieur \u00e0 1990 et le type de travaux \u00e0 effectuer. Sur ce point, l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro n’est accessible qu’aux propri\u00e9taires qui pr\u00e9voient au moins deux travaux d’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique dit bouquet travaux. Ce programme est initi\u00e9 par l’Etat et octroy\u00e9 par les banques partenaires. Le dispositif vise principalement \u00e0 inciter les particuliers \u00e0 effectuer des travaux d’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique. \u00c0 noter que cette aide peut permettre de financer int\u00e9gralement ses travaux de r\u00e9novation. Pour avoir un aper\u00e7u concret de l’aide disponible, il est aujourd’hui possible de demander un devis en ligne, dress\u00e9 par des experts financiers.<\/p>\n

5. Effectuez les travaux d’isolation des combles \u00e0 1 euro !<\/h2>\n

Dans la gamme des aides financi\u00e8res pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de vos combles pour seulement 1 euro. Pourquoi les combles ? Tout simplement parce que cette partie de la maison permet de limiter jusqu’\u00e0 30 % des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 condition que la zone soit bien isol\u00e9e. De ce constat est n\u00e9 le Pacte Energie Solidarit\u00e9 (PES). Il s’agit d’une aide financi\u00e8re qui s’adresse aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de r\u00e9novation au niveau de leurs combles. L’aide est financ\u00e9 par les fournisseurs d’\u00e9nergie, la validation des dossiers \u00e9ligibles est prise en charge par le Minist\u00e8re de l’Environnement et du D\u00e9veloppement Durable. L’attribution de cette aide respecte les conditions d’octroi des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie.<\/p>\n

Aides & subventions connues au 10\/05\/2016. Ces informations sont susceptibles d’\u00e9voluer dans le temps en fonction des changements de fiscalit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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