Votre facture d’électricité pèse lourdement sur le budget de votre entreprise, de votre restaurant ou de votre exploitation agricole ? Vous devriez peut-être envisager d’estimer votre facture d’électricité pro ! Cette étape vous permet à la fois d’avoir un aperçu de votre consommation électrique et de vous assurer que celle-ci coïncide avec vos besoins. Vous pourrez ensuite prendre les mesures nécessaires pour optimiser votre consommation.
Comment décrypter sa facture d’électricité pro ?
La facture d’électricité ne comprend pas uniquement l’énergie consommée. Que ce soit pour EDF ou des fournisseurs alternatifs, l’énergie consommée représente moins de 50 % du montant HTVA.
Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité pro ou particulier, elle se décompose comme suit :
- le tarif de l’énergie : celui-ci intègre les coûts de production, de commercialisation et d’approvisionnement. Cette partie de la facture se subdivise en deux, dont une part fixe (l’abonnement qui sera fixé en fonction de la puissance et de la tarification choisie) et une part variable (représentant la quantité d’énergie consommée).
- Les coûts de l’acheminement de l’électricité qui comprennent les coûts d’exploitation, de maintenance et de développement. Cette partie a pour objectif d’atténuer les coûts d’acheminement de l’énergie à travers les réseaux publics de transport sous la gestion de la RTE (Réseau de Transport d’Électricité). Elle pallie également les coûts de distribution gérés par Enedis.
Le coût du réseau de distribution va être fixé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’électricité) va ensuite être déterminé à partir de ce prix.
Les taxes et charges diverses
La facture d’électricité comprend également les taxes et contributions. En France, quatre taxes et contributions sont obligatoires dans les factures. Fixées par les pouvoirs publics, elles sont reversées intégralement aux collectivités locales et organismes publics.
1. La Contribution au Service Public de l’Électricité
La CSPE a été mise en place pour couvrir les surcoûts de production. Les principaux concernés sont :
- les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental,
- les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
- les dispositifs de solidarité,
- et le budget du Médiateur National de l’énergie.
La CSPE dans les factures est en rapport avec la consommation. Cependant, ces dernières années, sa valeur a connu une hausse incessante. Si elle était à 3€/MWh en 2002, la CSPE s’élève aujourd’hui à 22,50€/MWh.
2. La TCFE ou Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité
Cette partie comprend deux taxes :
- la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’électricité,
- et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’électricité.
Le montant de ces taxes dépend du secteur d’application, du profil du consommateur et de la puissance du compteur. A noter que seules les entreprises ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kVA sont concernées par ces taxes.
3. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Un arrêté ministériel fixe la CTA, qui est un pourcentage du prix d’acheminement. La CTA constitue une contribution pour le financement de la retraite des salariés des sociétés du réseau de transport et de distribution. Pour le cas de la facture d’électricité, le montant de la CTA basé sur la part fixe du TURPE sera fonction de l’option tarifaire choisie et de la puissance souscrite.
4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
L’acheminement, l’électricité proprement dite (l’électron) et les taxes spécifiques à l’électricité sont les bases de calcul de la TVA. Son taux varie en fonction de la puissance souscrite par l’utilisateur et de la partie de la facture.
Si le consommateur a souscrit une puissance inférieure à 36 kVA, le taux est défini comme suit :
- taux réduit de 5,5 % sur la part fixe de l’acheminement et de la CTA,
- taux normal de 20 % sur la consommation réelle et les différentes taxes (CSPE et TCFE).
Pour ceux qui ont souscrit une puissance supérieure à 36 kVA, le taux normal de 20 % s’applique sur l’ensemble de la facture.
64 % de la consommation électrique imputés aux professionnels
Pour les entreprises en France, l’électricité représente une part importante de leur facture énergétique. En 2017, les professionnels ont consommé 64 % des 482 TWh de consommation brute enregistrés. Ces 64 % sont répartis entre quatre catégories de professionnels :
- 10 % pour les petits professionnels qui sont desservis au réseau public de distribution pour un usage professionnel. Ils souscrivent une puissance inférieure à 36 kV.
- 11 % pour les PME/PMI qui sont raccordés par les gestionnaires des réseaux de distribution en moyenne et basse tension. Ils souscrivent une puissance supérieure ou égale à 36 kVA.
- 17 % pour la grande industrie qui est raccordée par le gestionnaire du réseau de transport.
- 26 % pour les entreprises ou toutes les entités desservies par le réseau public. Elles souscrivent une puissance supérieure à 250 kVA.
