Travaux d’isolation thermique : les nouvelles obligations au 1er janvier 2017

Publié le 30/11/16 dans Isolation thermique


Publié dans le Journal Officiel le 1er juin dernier, le décret portant l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique dans le cadre d’« importantes » rénovations est maintenant acté. Focus sur cette nouvelle disposition…

Isolation thermique obligatoire : pour quels types de travaux de rénovation ?

A compter du 1er janvier 2017, tout propriétaire ayant prévu des travaux importants sur leurs biens immobiliers devront désormais réaliser par la même occasion leur isolation thermique. Cette mesure a été adoptée le 30 mai 2016 dans le cadre du décret n° 2016-711.

Tous types de bâtiment sont concernés :

  • les bâtiments servant de bureaux ou à destination commerciale ;
  • les immeubles de logement ;
  • les bâtiments d’enseignement ;
  • les établissements hôteliers.

Les types de travaux concernés comprennent le ravalement de façades, la réfection des toitures ainsi que toute rénovation visant à améliorer un logement pour être habité.

Quelques exemptions subsistent néanmoins à cette nouvelle législation sur l’isolation thermique. En effet, les biens immobiliers faisant l’objet d’une protection du patrimoine ne seront pas touchés par cette obligation. De même, tous biens assujettis à une précédente réglementation, dont la teneur pourrait ne pas être compatible avec cette disposition, n’y seront pas non plus soumis.

Aussi, l’obligation d’isolation thermique ne s’applique pas si, en comparaison des travaux envisagés initialement, les rénovations nécessaires sont largement démesurées (aspect économique, architectural ou technique). A titre d’exemple, les dérogations sont prévues dans le cas où :

  • les travaux présentent un risque de dégradation du bâtiment d’un point de vue architectural ;
  • les coûts supplémentaires liés à ces travaux d’isolation thermique ne peuvent pas être rentabilisés au bout de 10 ans…

Double objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre et création d’emplois

Dans le cadre de l’application de la loi sur la transition énergétique votée le 17 août 2015, ce décret est une étape supplémentaire vers la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France. Aujourd’hui, les bâtiments produisent près de 20 % de ces gaz nocifs pour l’environnement.

Cette nouvelle mesure vise ainsi à améliorer les performances énergétiques des biens immobiliers concernés. La réalisation de cette isolation thermique sera d’autant plus profitable pour les foyers concernés, puisqu’à terme ils pourront réduire considérablement leur consommation énergétique, et ainsi économiser sur leur facture d’énergie.
Cette mesure pourrait également générer de nouveaux emplois dans le secteur du bâtiment qui, à l’heure actuelle, subit encore les effets de la crise de 2009.

Financement des travaux toujours possibles pour les particuliers grâce aux aides publiques

Ces travaux d’isolation thermique devenus obligatoires impliquent bien évidemment des surcoûts. Toutefois, il subsiste de nombreuses aides publiques auprès des collectivités locales et régionales pour leur financement.

Pour rappel, voici les différentes aides disponibles actuellement :

  • la TVA réduite à 5,5 % ;
  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pouvant s’élever jusqu’à 30 % du montant des travaux ;
  • la prime énergie ;
  • et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pouvant atteindre 50 % du coût des travaux.

Ceux qui prévoient d’engager de gros travaux de rénovation en 2017 doivent ainsi bien se renseigner sur leurs obligations.

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