Pour alléger la facture des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, la France propose une multitude d’aides, dont :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Datant de 2013, le CITE vise le remboursement de 30 % des dépenses engagées dans l’achat d’équipements de chauffage et d’isolation, avec un an de décalage ;
- La TVA à taux réduit, reportant la TVA de 20 % à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement ;
- L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, qui permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro (jusqu’à 30 000 € par logement sur une durée de 15 ans) ;
- Les aides de l’état par l’intermédiaire de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Une aide à hauteur de 35 % à 50 % du montant des travaux, octroyée selon les ressources du ménage ;
- Les aides des entreprises fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie ou CEE.
Outre sa complexité, ce système d’aide pour la rénovation thermique des habitats en France présente de nombreux défauts. Entre autres, il pousse les prix à la hausse et n’est profitable que pour les ménages aisés, une grande partie du budget étant alloué pour les travaux partiels effectués par ces ménages. La dispersion de ces aides induit également des coûts supplémentaires dans la gestion, le recueil et le traitement de l’information.
Pour le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro et les aides de l’Anah, les aides sont proportionnelles au prix de vente. Ce qui entraîne une hausse des prix de travaux, car plus les travaux sont coûteux, plus l’aide perçue sera importante. De même pour le crédit d’impôt, les ménages et les entreprises doivent gonfler le prix des équipements tout en réduisant le prix des travaux afin d’obtenir une aide plus conséquente. En effet, seul le prix de l’équipement est pris en compte.
Seuls les ménages aisés sont favorisés par ce système d’aide, car la valeur de l’aide est plus élevée pour les équipements haut de gamme. Les ménages modestes sont, de leur côté, pénalisés par le décalage d’un an sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique et leurs épargnes ne leur permettent pas de couvrir tous les travaux.
A l’exception de l’éco-prêt à taux zéro, toutes ces aides ne font que favoriser les travaux ponctuels plutôt que de couvrir une rénovation complète des installations thermiques. Ces aides permettent certes de voir augmenter le nombre de logements rénovés ou le nombre de personnes bénéficiant d’une aide, mais en termes de thermique des bâtiments, une rénovation complète en une seule fois serait meilleure. Une alternative qui permettrait d’avoir des équipements parfaitement adaptés au logement et d’éviter les risques de pathologies du bâti.
Un système d’aide simplifiée est envisageable
La meilleure solution serait de remplacer ce système d’aide complexe en mettant en place une aide plus simple pour la rénovation thermique d’un logement entier, ou d’un immeuble entier, dans le cas d’une copropriété.
Cette aide pourrait être une combinaison du prêt à taux zéro et des subventions octroyées au moment des travaux. L’aide ne devrait être allouée que si au moins une consommation d’énergie équivalant au niveau BBC rénovation est atteinte, soit 80 kWh/m²/an, modulée suivant le climat local. Et elle pourrait aussi être croissante selon le niveau de performance atteinte.
Des expériences locales ont déjà permis de démontrer qu’il est possible d’avoir accès à une telle aide : plus simple et plus facile à obtenir. Ce système permettrait aux ménages de rénover leur habitat et d’en ressentir les bénéfices dès la première année, grâce à une facture énergétique plus faible et au prêt à taux zéro.
Parallèlement, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics devraient aussi chercher le moyen pour faire en sorte que les prix soient transparents, autant pour les travaux que pour les équipements. Cette étape permettrait d’améliorer les offres de rénovation des bâtiments tant sur leur qualité technique que sur leur prix.
