Le B.A-BA de la réglementation thermique en vigueur en France

Publié le 05/01/17 dans Isolation thermique


La réglementation thermique, communément abrégée « RT », est un dispositif instauré en France pour encadrer la consommation énergétique des bâtiments neufs. Elle définit le seuil maximal de consommation énergétique d’un bâtiment auquel il peut fournir le confort optimal.

Quatre réglementations thermiques se sont déjà succédées (1974, 1988, 2000 et 2005) et nous en sommes actuellement à la cinquième : la réglementation thermique 2012. A chaque nouvelle Réglementation thermique, les exigences deviennent de plus en plus pointues en matière de consommation énergétique, d’isolation et de respect de l’environnement, notamment avec l’utilisation de matériaux et d’énergies renouvelables. Un contrôle est d’ailleurs effectué à la fin des travaux pour s’assurer de la conformité du bâtiment aux réglementations thermiques en vigueur. Réalisé par un technicien, un diagnostiqueur, un architecte ou un organisme certificateur, ce contrôle permet d’obtenir une attestation d’application de la réglementation thermique.

La réglementation thermique 2012, actuellement en vigueur

Autant que ces prédécesseurs, la réglementation thermique 2012 a un objectif précis : réduire la consommation énergétique des bâtiments. Issu du Grenelle de l’environnement, la réglementation thermique 2012 vise non seulement à réduire la facture énergétique, mais aussi la consommation de ressources (gaz, électricité, fioul…). Mais pour obtenir la certification réglementation thermique 2012, chaque bâtiment doit répondre à 3 critères :

  • Les besoins énergétiques du foyer en chauffage, climatisation et éclairage doivent correspondre au coefficient Bbio ou besoin bioclimatique. Pour parvenir à cette efficacité énergétique minimale du bâti (Bbio max), la solution consiste à combiner les efforts énergétiques avec une meilleure isolation.
  • La consommation énergétique annuelle du bâtiment ne doit pas non plus dépasser 50 kWh/m² pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la production d’eau chaude et la ventilation. C’est ce qu’on appelle « exigence de consommation maximale » ou Cepmax.
  • Enfin, en s’appuyant simplement sur ses capacités d’isolation, le bâtiment doit fournir la température idéale sans que les occupants soient obligés d’utiliser un climatiseur en été. On parle alors du respect du confort d’été et de la Température Intérieure Conventionnelle ou TIC.

Un bilan thermique pour connaître les faiblesses de son bâtiment

L’objectif du bilan thermique est d’obtenir les préconisations d’un professionnel sur les travaux à effectuer ou les équipements à installer dans le cadre d’une rénovation énergétique. C’est aussi l’occasion de contrôler la conformité du bâtiment avec la réglementation thermique en vigueur. Une fois les mesures prises, le professionnel peut dresser un rapport détaillé de ses préconisations afin de faire diminuer la consommation énergétique du bâtiment.

Comment remettre son bâtiment aux normes de la réglementation thermique 2012 ?

L’objectif final de la réglementation thermique 2012 est d’avoir un bâtiment économique, tant sur le plan financier que sur la consommation énergétique. Chaque foyer peut y parvenir en réalisant quelques travaux de rénovation énergétique.

Il s’agit notamment d’améliorer l’isolation des combles, des murs, des sols, de la toiture et des plafonds pour limiter les déperditions d’énergie. La deuxième étape consiste à installer un système de chauffage plus performant, tel que les pompes à chaleur ou encore les chaudières gaz à condensation. La mise en place d’un système de ventilation performant complète les travaux. Là aussi, le choix est vaste : installation de système de ventilation mécanique répartie (VMR), de système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à simple ou double flux ou de système de ventilation mécanique ponctuelle (VMP).

Bien qu’elles soient couteuses, ces rénovations sont rentabilisées rapidement par la baisse de la facture énergétique. Il est aussi possible d’obtenir des financements pour réduire les frais à sa charge, comme le crédit d’impôt à taux zéro, la prime énergie, les aides locales et régionales, le crédit d’impôt pour la transition énergétique…

Réglementation thermique 2020 et bâtiment à énergie positive (BEPOS)

La réglementation thermique 2012 s’est focalisée sur l’amélioration de l’isolation et des aspects thermiques des bâtiments. La réglementation thermique 2020 apportera, quant à elle, une exigence encore plus élevée : la production d’énergie renouvelable.

L’objectif principal de la réglementation thermique 2020 après sa mise en application est en effet de faire en sorte que les bâtiments neufs et ceux rénovés affichent un bilan énergétique passif. En d’autres termes, ils devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. On parle alors de BEPOS ou bâtiment à énergie positive.

Par définition, un BEPOS est un bâti respectant les grandes lignes de la réglementation thermique 2020, car il assure sa propre production d’énergie renouvelable afin de combler ses besoins. Ces constructions devraient permettre de réduire considérablement les besoins énergétiques règlementaires du bâtiment : jusqu’à – 20 % des besoins énergétiques exigées par la RT 2012. Dans ce sens, le chauffage ne devrait pas consommer plus de 12 kWhep/m²/an et la facture d’énergie primaire n’excèderait plus les 100 kWh/m²/an.

Concrètement, les BEPOS doivent puiser au maximum dans les ressources énergétiques naturelles pour fonctionner : énergie solaire, éolienne… Il est donc important que les capacités d’isolation du bâtiment soient très élevées et que la performance thermique soit excellente, afin de minimiser les déperditions de chaleur, en hiver comme en été. Les BEPOS doivent également agir sur le comportement des résidents du bâti, qui devront adopter des habitudes de vie éco-responsables.

Depuis leur instauration en 1974, les réglementations thermiques visent à optimiser la consommation d’énergie des logements et des bâtiments du tertiaire sans réduire le confort de vie des occupants. Une isolation plus pointue ainsi que des équipements plus économiques et performants ont permis d’aboutir à des bâtiments respectueux de l’environnement. A partir du 1er janvier 2020, la mise en application de la nouvelle réglementation thermique marquera un autre tournant : une consommation énergétique responsable et durable. Les bâtiments produiront eux-mêmes l’énergie nécessaire à leur fonctionnement, tout en réduisant leur consommation énergétique.

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