Suite au décret tertiaire, les entreprises doivent économiser l’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2. Cette réglementation fait suite à la loi Grenelle datant de 2010. Elle concerne tous les bâtiments publics et privés dans le secteur tertiaire et touchera près de 800 millions de m2. Tous les bâtis se trouvant dans une même unité foncière et atteignant les 1 000 m2 de surface de plancher seront également concernés par ce décret.
Cette réglementation comporte plusieurs échéances : une première en 2030, puis toutes les décennies jusqu’en 2050. Elle impose une réduction annuelle de la consommation énergétique de -40 % d’ici 2030, de – 50 % d’ici 2040 et de – 60 % d’ici 2050. Le seuil à atteindre variera selon la consommation de chaque bâtiment et de sa catégorie. Il sera fixé en valeur absolue et déterminé par arrêté. Les autorités se baseront sur des indicateurs spécifiques à chaque activité et pourront également se baser sur le volume de l’activité au sein du bâtiment.
Certains bâtiments seront dispensés de cette mesure s’ils ont obtenu un permis de construire à titre précaire lors de leur construction. De même, ceux destinés aux cultes, à la défense, à la sécurité civile et à la sûreté intérieure du territoire en sont exemptés.
Il est donc temps pour tous les acteurs de trouver un outil leur permettant d’identifier l’état initial de leur consommation. C’est le seul moyen pour se conformer aux exigences de ce nouveau décret. La rénovation énergétique est inévitable. Ce sera même le levier pour atteindre les objectifs d’économie d’énergie au niveau européen.
