Depuis cinq ans, l’Agence national de l’habitat ou Anah apporte son soutien aux copropriétés dégradées et aux propriétaires qui n’ont pas les moyens de réaliser les travaux de rénovation énergétique. Actuellement, l’Anah lance un nouveau programme d’aide pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés jugées « fragiles ». Le but est d’inciter ces copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique avant que leurs appartements ne se détériorent.
A qui s’adresse cette nouvelle aide ?
145 millions d’euros par an seront débloqués dans le cadre de ce nouveau dispositif « Habiter mieux – copropriété ». Il s’adresse aux copropriétés jugées fragiles, dont les charges énergétiques sont élevées à cause d’une mauvaise isolation (étiquette énergétique évaluée entre D et G) et dont le budget prévisionnel annuel présente un taux d’impayés compris entre 8 % et 15 % ou 25% (En fonction de la taille des copropriétés fragiles).
Une baisse significative de la facture à payer pour les propriétaires
Avec les 145 millions d’euros par an, l’Anah entend délester les propriétaires de 25 % du montant total des travaux. A titre d’exemple, dans une copropriété fragile d’une trentaine de logements avec chauffage collectif, l’enveloppe s’élèverait à 5 250 € pour un coût de travaux de 15 000 € par appartement. Cet allègement peut atteindre le tiers de la facture avec l’apport du fond d’aide à la rénovation thermique ou Fart. A noter que le montant de l’enveloppe peut varier selon la taille de la copropriété fragile.
Obligation de résultat : un gain énergétique de 35 % minimum
Les travaux peuvent être effectués par des apprentis rénovateurs si ces derniers arrivent à identifier clairement les travaux nécessaires et à les prendre en main : remplacement de chaudière, isolation des façades ou du toit, renouvellement du système de ventilation… Quoi qu’il en soit, les propriétaires ont une obligation de résultat : leurs appartements doivent justifier d’une économie d’énergie de 35 % au minimum à l’issue des travaux. Les propriétaires seront ainsi doublement pénalisés si le résultat n’est pas atteint, car ils devront payer le coût des travaux sans pour autant jouir d’une baisse significative de leurs charges. L’obligation de résultat ne devrait-elle donc pas être imposée aux professionnels afin qu’ils s’engagent à atteindre les économies d’énergie à l’issue des travaux ? Quid de son corollaire sur les différences d’usage du bâtiment par l’ensemble des habitants. Résoudre la difficile équation de « l’obligation de résultat » n’est pas simple, une contractualisation entre les parties ne serait-elle pas la solution ?
