Depuis 2007, le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat initié par le gouvernement donne droit à des aides financières et des subventions pour les travaux de rénovation énergétique. En d’autres termes, les particuliers qui prévoient une amélioration énergétique sur leur habitat se verront octroyer un financement qui peut couvrir jusqu’à 80 % du coût total du projet. Sont entre autres concernés par ce programme, les travaux d’isolation et l’installation de chauffages économiques ou d’équipements de production énergétique. Découvrez ci-dessous 5 aides financières qui peuvent vous aider si vous souhaitez entreprendre de tels travaux.
1. Le CITE au taux unique de 30 %
Le CITE, pour Crédit d’Impôts de Transition Énergétique, compte parmi les nombreuses aides aux travaux énergétiques.
Ce dispositif fiscal s’adresse aux locataires, aux propriétaires et à toute autre personne souhaitant effectuer des travaux d’amélioration énergétique sur leur résidence principale. Ce crédit d’impôt permet de réduire de 30 % le coût total des travaux, incluant les équipements et la main-d’œuvre. Cette aide est effective uniquement pour les travaux délégués à une seule et même entreprise portant la mention RGE. Elle est accessible à tous, même aux personnes non imposables, du moment qu’elles sont fiscalement résidentes en France.
En alternative, il est également possible de faire des économies sur les travaux de rénovation énergétique avec la TVA à 5,5 %. Avec les mêmes conditions d’éligibilité que le CITE, ce dispositif présente un avantage certain pour les personnes imposables, exonérées du taux usuel de la TVA à 20 %.
2. Economisez sur les travaux avec la Prime Energie et la Prime Energie Plus
Ces aides financières, qui se présentent sous forme de prime, ont l’avantage d’être cumulables avec d’autres types de financement comme le CITE. La Prime Energie et la Prime Energie Plus permettent de recevoir une subvention à hauteur de quelques centaines d’euros sur les travaux relatifs à l’économie d’énergie. L’aide est proportionnelle à la performance de la rénovation énergétique à effectuer. La Prime Energie et la Prime Energie Plus se distinguent par leur facilité d’accès, les démarches étant allégées. Sont concernés par cette aide les particuliers souhaitant entreprendre des travaux relatifs à l’économie d’énergie.
3. Les aides pour les personnes en situation de précarité énergétique
Les personnes ne disposant pas d’un accès normal aux sources énergétiques sont en situation de précarité énergétique. Pour des travaux de rénovation énergétique, ces particuliers peuvent souscrire à une aide financière octroyée par l’Agence Nationale de l’Habitat ou Anah. Cette subvention est attribuée à la fin des travaux d’amélioration et dépendra de la performance énergétique. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 35 % du coût total des travaux.
À noter que l’aide fournie par l’Anah est cumulable avec le CITE, mais ne peut l’être avec la Prime Energie et la Prime Energie Plus. Les particuliers peuvent également souscrire au programme « Habiter Mieux », un dispositif qui vient s’ajouter aux aides proposées par l’Anah. La subvention de ce programme peut atteindre 2 000 euros. Ces dispositifs sont plus difficiles d’accès à cause du nombre important des demandes.
4. Une aide importante avec l’éco-prêt à taux zéro
Toujours dans le cadre d’une rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux d’amélioration jusqu’à 30 000 euros. Parmi les conditions d’éligibilité, on peut citer l’ancienneté du bien immobilier qui doit être antérieur à 1990 et le type de travaux à effectuer. Sur ce point, l’éco-prêt à taux zéro n’est accessible qu’aux propriétaires qui prévoient au moins deux travaux d’amélioration énergétique dit bouquet travaux. Ce programme est initié par l’Etat et octroyé par les banques partenaires. Le dispositif vise principalement à inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. À noter que cette aide peut permettre de financer intégralement ses travaux de rénovation. Pour avoir un aperçu concret de l’aide disponible, il est aujourd’hui possible de demander un devis en ligne, dressé par des experts financiers.
5. Effectuez les travaux d’isolation des combles à 1 euro !
Dans la gamme des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez également la possibilité d’améliorer la performance énergétique de vos combles pour seulement 1 euro. Pourquoi les combles ? Tout simplement parce que cette partie de la maison permet de limiter jusqu’à 30 % des dépenses énergétiques, à condition que la zone soit bien isolée. De ce constat est né le Pacte Energie Solidarité (PES). Il s’agit d’une aide financière qui s’adresse aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation au niveau de leurs combles. L’aide est financé par les fournisseurs d’énergie, la validation des dossiers éligibles est prise en charge par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. L’attribution de cette aide respecte les conditions d’octroi des certificats d’économie d’énergie.
Aides & subventions connues au 10/05/2016. Ces informations sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction des changements de fiscalité.
