Rénovation énergétique : les objectifs et mesures du plan gouvernemental

Publié le 17/01/18 dans Rénovation énergétique


En novembre, le ministère de la transition écologique et solidaire avait présenté un nouveau plan gouvernemental pour la rénovation énergétique des bâtiments. La conférence de presse s’est tenue au sein d’une copropriété en cours de rénovation pour souligner l’importance de la transition énergétique. En effet, plus de 45 % de la consommation en énergie en France proviennent des bâtiments résidentiels et tertiaires. La rénovation énergétique des logements énergivores et présentant une isolation vétuste est aussi devenue une « priorité nationale ».

500 000 logements à rénover chaque année

Ce programme d’action du ministère de la transition écologique a pour objectif de rénover 500 000 logements par an. Concrètement, l’Etat projette de rénover un quart des habitations de son parc public et d’encourager le parc privé à réaliser des actions de rénovations énergétiques du même ordre.

250 000 logements privés devront bénéficier d’une rénovation énergétique chaque année, grâce aux différentes aides existantes (crédit d’impôt transition énergétique, certificats d’économie d’énergie, prêt ECO-PTZ). 150 000 toits parmi les 8 millions de logements très énergivores en France sont concernés ainsi que 100 000 parmi les 4,7 millions de logements HLM des bailleurs sociaux en France. Le ministère de la transition écologique a souligné que dans la mise en œuvre de ce plan de rénovation énergétique, les ménages modestes bénéficieront d’une attention particulière. Le but est ainsi de prioriser la rénovation d’au moins 75 000 logements par an, occupés par des ménages modestes, dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

Un budget de 14 milliards d’euros sera consacré pour atteindre cet objectif. Cinq milliards d’euros iront au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) tandis que 9 milliards d’euros seront alloués au Grand Plan d’investissement de l’Etat. A titre d’exemple, le budget de l’Anah augmentera de 1,2 milliard d’euros en cinq ans. Les bailleurs sociaux et les collectivités locales bénéficieront de 3 milliards d’euros de prêts de la Caisse des Dépôts. Enfin, l’Etat investira directement 1,8 milliard d’euros dans la rénovation énergétique des immeubles publics.

Le gouvernement prévoit une grande concertation nationale

Pour que la rénovation énergétique soit au cœur des préoccupations de chacun, le gouvernement prévoit une mobilisation générale. Il incite les populations et les partenaires locaux à contribuer à cette nouvelle stratégie, en donnant leurs propositions et remarques. Ce qui permettrait alors d’établir une feuille de route commune.

L’ensemble de la population française et les acteurs de la rénovation énergétique sont ainsi conviés à une grande concertation nationale jusqu’à fin janvier 2018 pour s’exprimer et avancer des propositions concrètes. Au cours de réunions locales, d’ateliers de concertation ou de simples consultations sur internet, leurs idées seront recueillies afin de trouver une stratégie à long terme visant la neutralité carbone en 2050 et d’élaborer le plan. Les parties prenantes devraient être composées des représentants des collectivités territoriales et opérateurs publics, des associations environnementales, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, et bien sûr le grand public.

À travers cette stratégie, l’Etat lance une nouvelle dynamique de filière pour une rénovation efficace et moins chère dans tout l’hexagone. Son objectif à terme est d’accompagner tous les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Des mesures incitatives sont ainsi prévues par le gouvernement pour améliorer au mieux les logements en matière d’efficacité énergétique. Et certaines aides comme le CITE connaîtront également des améliorations pour être plus efficientes. Il sera notamment transformé en prime en 2019 et certains travaux seront exclus.

Les premières mesures du plan gouvernemental

La modulation des taxes foncières ou des droits de mutation figure parmi les nouvelles mesures prises par le ministère de la transition écologique. Ce système de bonus-malus a été calqué sur le modèle déjà existant dans l’automobile et pourrait s’appliquer en fonction de la performance énergétique des logements. Sur le plan juridique, des recherches ont déjà été entamées pour voir toutes les possibilités pour ne pas porter atteinte au droit de propriété.

L’instauration d’un service « public de la performance énergétique de l’habitat » a également été prévue par l’Etat. Le but est d’améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE), de permettre aux citoyens d’obtenir dans « un guichet unique » toutes les informations sur les aides existantes et également d’améliorer le dispositif permettant de reconnaître les entreprises en tant que garantes de l’environnement (RGE) et de garantir ainsi leur fiabilité.

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