Le gouvernement a mis plusieurs aides financières à la disposition des ménages les plus modestes pour les encourager à réaliser les travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Le tiers financement fait partie de ce lot. Il s’agit d’un dispositif conçu par l’Etat dans le cadre de la loi de transition énergétique d’août 2015, pour que tous puissent participer aux efforts nationaux axés sur l’économie d’énergie et le respect de l’environnement.
Loi de transition énergétique et tiers financement
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a sollicité les sociétés publiques régionales pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements des particuliers. Ces sociétés, dites « de tiers financement » (STF), avancent donc les fonds, à ceux qui désirent améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat. Les actionnaires majoritaires dans ces STF sont représentés par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité de tutelle. Cette loi définit les conditions préalables à l’activité de tiers financement et autorise une dérogation au monopole bancaire pour les STF. Toutefois, l’activité de tiers financement est placée sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
La loi de transition énergétique a également favorisé la création d’un réseau d’opérateurs pour le tiers financement, qui est orchestré par les régions. Actuellement, ils sont au nombre de trois : la SEM Energies Posit’IF qui opère en Île-de-France, le SPEE Picardie dans les Hauts-de-France et l’agence ARTÉÉ en Nouvelle-Aquitaine.
Le tiers financement en détail
Ces opérateurs de tiers financement accordent directement des prêts. L’objectif est de permettre au particulier de rénover son bien, sans qu’il débourse la moindre somme au début des travaux. L’investissement du tiers-financeur sera remboursé ultérieurement, grâce aux économies d’énergie consécutives aux travaux.
La Société de tiers financement (STF) garantit par contrat un volume d’économies d’énergie, dont la valeur évoluera en fonction des fluctuations des prix de l’énergie, dans les années à venir. Ce contrat s’appelle CPE ou Contrat de Performance Energétique. L’offre de rénovation énergétique inclut :
- la conception détaillée de tous les travaux à entreprendre,
- la demande de devis, de la part de nombreux acteurs engagés dans le domaine de la rénovation énergétique,
- la définition du plan de financement,
- la demande d’aides financières auprès de l’Etat (Crédit d’Impôt Transition Énergétique, Éco-PTZ, aides de l’ANAH, etc.) ou de certains établissements publics à caractère industriel (Ademe),
- un accompagnement technique et financier.
Les travaux peuvent porter sur le ravalement de la façade, l’isolation (combles, toiture…) ou encore le changement du système de chauffage ou de ventilation.
Rôle du tiers financeur
Concrètement, le tiers financeur peut suggérer toute une panoplie d’offres individualisées aux particuliers. Ce qui permettra d’entamer des travaux sur mesure et adaptés à la situation financière des ménages. Le tiers financeur prend en charge l’intégralité des frais des travaux. Cette somme sera remboursée ultérieurement par le propriétaire ou par la copropriété, qui versera tous les mois, sur une période de 15 ou 20 ans, une somme d’un montant inférieur ou égal aux économies d’énergie permises par la rénovation. Et dès la fin du contrat, ces économies sont au bénéfice du client. Le Contrat de Performance Energétique est la garantie absolue de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
D’une part, confier son projet à un tiers financeur offre un réel gain de temps. D’autre part, cette démarche permet une réduction des coûts grâce au regroupement des moyens financiers, humains, logistiques et organisationnels. Ce système permet au propriétaire de rénover son bien et de diviser ses émissions de CO2 par 4 sans engager un budget conséquent. Il permet aussi de réaliser des rénovations lourdes en une seule fois.
Toutefois, pour que le tiers financeur puisse se faire rembourser dans les délais, les économies engendrées par la rénovation doivent être importantes et doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment d’au moins 25 %.
